Jusletter

Unzulässigkeit von Heilanpreisungen für Kosmetik – Besprechung des Bundesgerichtsurteils 2C_590/2008 vom 27. Januar 2009

  • Auteur-e: Anina Nadig
  • Domaines juridiques: Droit de la santé, Agents thérapeutiques. Dispositifs médicaux. Denrées alimentaires
  • Proposition de citation: Anina Nadig, Unzulässigkeit von Heilanpreisungen für Kosmetik – Besprechung des Bundesgerichtsurteils 2C_590/2008 vom 27. Januar 2009, in : Jusletter 18 janvier 2010
L'arrêt du Tribunal fédéral examine une nouvelle fois la recevabilité d'un recours au sujet d'une publicité concernant les vertus thérapeutiques supposées d'un produit d'usage courant. En l'espèce, il s'agissait des effets apaisants d'un shampoing sur une peau malade, en cas d'atopie et de dermatite (eczéma). Le Tribunal a confirmé sa jurisprudence antérieure dans laquelle il considère comme plus importante la protection du consommateur contre toute tromperie au regard du droit à l'information.

Inhaltsverzeichnis

  • I. Sachverhalt / Problemstellung
  • II. Erwägungen des Bundesgerichts
  • III. Würdigung des Entscheids

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