Jusletter

Taxe sur le CO2 : La CEATE-N veut le statu quo

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Taxe sur le CO2 : La CEATE-N veut le statu quo, in : Jusletter 29 mars 2010
La taxe sur le CO2 frappant les combustibles devrait être maintenue telle quelle. A l'instar du gouvernement, la majorité de la Commission de l'environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) soutient un montant allant de 36 à 120 francs par tonne de CO2.

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