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«Tantum possumus, quantum scimus» [savoir, c’est pouvoir] – ce qui vaut d’une manière générale s’accentue par la mort. Tout être humain, de son vivant, est lié par un vaste réseau de relations et se positionne vis-à-vis d’autres sujets de droit et objets qu’il est seul à connaître dans leur ensemble. Ainsi, la mort entraîne nécessairement une perte de savoir. Or, les héritiers ont besoin de certaines informations pour appréhender de manière sensée et sans vice de volonté les droits et devoirs liés à la succession. A l’heure où les paiements sont effectués sans argent liquide, la transmission d’informations relatives au compte bancaire/postal constitue le premier objet de cette analyse.

Le rejet de l’initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux ne doit guère être considéré comme le refus d’une protection efficace des animaux. Ainsi il convient de se demander si et comment les intérêts liés à la protection des animaux seront dorénavant représentés dans les procédures pénales. Avec l’entrée en vigueur du code de procédure pénale suisse, l’application des dispositions pénales relatives à la législation sur la protection des animaux revient uniquement aux autorités étatiques, conformément au droit fédéral. (if)

Les auteurs de la présente contribution se penchent sur un cas actuel d'une commune de la banlieue de Berne et profitent ainsi d'éclaircir la problématique de l'exercice du droit de préemption. Dans le cas en question, la commune municipale de Bolligen voulait exercer un droit de préemption limité sur un immeuble, le prix fixé à l’avance pour l'exercice du droit préférentiel d'acquérir l'immeuble était cependant plus élevé que celui auquel l'immeuble avait été vendu à un tiers. La question fut, en outre, soulevée de savoir si le droit préférentiel avait été exercé dans le délai imparti par l'organe compétent. Cette problématique, présente fréquemment dans ce genre de cas, est exposée distinctement du cas en question. (if)

Le législateur du Code pénal 2002 a abordé la problématique de la libération conditionnelle d’une autre manière que son prédécesseur de 1937. Certaines compétences dévolues jusqu’alors à l’autorité administrative d’exécution des sanctions pénales sont depuis 3 ans en main du seul juge. La notion de dangerosité a aussi évolué. Sont ainsi examinés les bénéfices ou inconvénients de la nouvelle législation et définies les compétences des divers intervenants en matière de libération conditionnelle.