Jusletter

La protection des droits de l’homme lors de l’application des sanctions de l’ONU fait l'objet d'une mise en œuvre différente en Suisse et dans l’UE. La Cour de justice de l'Union européenne soumet les résolutions de l'ONU à un contrôle de légalité comportant l'ensemble des droits de l'homme afin d'accentuer l'autonomie de l'ordre juridique de l'UE. Le Tribunal fédéral les examine par contre à la lumière du ius cogens pour résoudre le conflit entre les objectifs du maintien international de la paix et de la protection des droits de l’homme. Chacune de ces deux décisions influe sur la structure européenne des droits de l’homme et son interaction avec la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. (if)