Jusletter

Le droit économique c'est «sexy»…

Chère lectrice, cher lecteur,
 
Le titre ci-dessus est, de manière tout à fait intentionnelle, quelque peu provocant et provocateur. D'une manière ou d'une autre, il faut bien attirer l'intérêt du lecteur et un « teaser » (ou « leurre » en droit économique) ne semble pas être inopportun à cela… !
 
Bien que le droit économique ne soit pas « sexy », il faut l'admettre, il n'est toutefois certainement pas monotone ou ennuyeux, comme ont pu longtemps le penser beaucoup de profanes ou même des étudiants en droit (qui en sont parfois encore convaincus). Le droit économique est passionnant et actuel, comme l'attestent notamment les comptes-rendus dans les médias ces dernières années. Même le public non initié s'y intéresse :
 
Qui en effet aurait pensé qu'un jour on ne parlerait au café du coin plus essentiellement de la finale de hockey sur glace et de la Ligue des Champions, mais aussi de décharges et de conventions de double imposition ? Le monde change. Non seulement l'élite économique et les autorités publiques devraient en prendre conscience, mais également les professeurs...
 
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Venons-en à la partie sérieuse : vous avez devant vous l'édition spéciale de la Jusletter, qui est dédiée notamment au droit économique. Elle comprend un grand nombre de contributions scientifiques, qui vous sont succinctement présentées ci-dessous.
 
Dr. Jean-Marc Schaller, avocat, se demande si l'introduction d'un tribunal de première instance pour le marché national des capitaux serait judicieuse en Suisse. En raison de la complexité et de l'interdisciplinarité du droit suisse du marché des capitaux, l'auteur se prononce en faveur d'une autorité dotée d'un pouvoir de décision et disposant de connaissances fondées dans les domaines spécifiques. Un tel tribunal de première instance pour le marché national des capitaux pourrait également contribuer notablement à l'économie de la procédure.
 
Dr. Myriam Senn, LL.M, pour sa part, traite du sujet des fonds étatiques. Ces derniers ont représenté une forme de capital bienvenue pour les banques en difficulté durant la crise financière. L'auteur, qui offre une vue détaillée de la situation actuelle, propose, en plus d'exposer les réglementations au niveau national et international, également des solutions et démontre une certaine convergence entre les pays donneurs et les pays receveurs.
 
Dr. Daniela Koenig, avocate et LL.M., se penche sur la future révision de la réglementation sur les délits boursiers et les abus de marché. A cet effet, il est discuté d'adapter le contenu de la norme pénale sur le délit d'initié et d'intégrer cette norme, ancrée dans le Code pénal, dorénavant à la loi sur les bourses. L'auteur démontre comment, au travers de la révision à venir, la réglementation suisse s'approcherait des directives européennes sur les abus de marché et des conditions cadres juridiques d'autres centres financiers, ce qui contribuerait à un renforcement de la confiance des investisseurs et à une amélioration de la réputation de la place financière suisse. Le délai pour la procédure de consultation court jusqu'à fin avril 2010.
 
Dans sa contribution, Philipp do Canto, avocat, se penche sur l'approche bruxelloise de l'assainissement bancaire. Certains aspects des mesures de sauvetage étatiques en cours sont étudiés selon le droit en vigueur. Il est significatif que la base légale pour l'appréciation des mesures de sauvetage soit comprise dans une seule disposition du traité CE.
 
La contribution de Pascal Zysset, auteur d'un excellent travail de Master auprès du soussigné, est consacrée au thème très actuel des versements de bonus aux conseils d'administration. Aujourd'hui sujet très discuté et suscitant largement l'incompréhension, l'auteur met en évidence le cadre juridique en vigueur pour le versement de ces bonus et ne manque pas de donner quelques précisions sur les efforts fournis par la FINMA et le législateur suisse.
 
Christophe Scheidegger offre avec sa contribution « Tracking Stocks », qui constituait également un travail de Master aussi excellent qu'original auprès du soussigné, un aperçu de cette forme de participation à une société anonyme encore inconnue en Suisse. Ces Tracking Stocks permettent à une entreprise d'émettre des actions d'une seule partie de l'entreprise sans devoir renoncer à l'entité juridique de l'entreprise. L'auteur examine les possibilités en Suisse d'un actionnariat muni de Tracking Stocks ainsi que sa position juridique.
 
Quant à la brève contribution du soussigné au sujet des « guerres fiscales » contre la Suisse, il s'agit en premier lieu de considérations économico-juridiques sur un sujet brûlant. La contribution est (tout comme l'exposé sur lequel elle repose) en anglais.
 
Je remercie chaleureusement le team Weblaw pour son soutien.
 
Un remerciement particulier revient aussi à mon assistante, Maître Eva Velina Spicher Laederach, qui a enrichi avec ses nombreux bons conseils la présente édition de Jusletter et m'a soutenu également pour beaucoup d'autres exposés et rédactions. Malheureusement, deux jours après la publication de cette édition de la Jusletter, Eva Velina Spicher Laederach quitte mon équipe, elle émigre en Australie... Tout de bon !
 
Je souhaite à tout le monde une passionnante lecture de cette édition spéciale de la Jusletter.
 
Salutations cordiales,

Prof. Dr. Peter V. Kunz 

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