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Par 6 voix contre 3, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CTT-E) propose à son conseil de supprimer l’obligation faite actuellement aux cyclistes de conclure une assurance responsabilité civile spécifique. En conséquence, le signe distinctif pour cycles est appelé à disparaître. Dans son rapport, la Commission souligne que la grande majorité des personnes concernées disposent déjà d’une assurance responsabilité civile privée et sont donc assurées deux fois. Le régime actuel resterait par contre en vigueur pour les cyclomotoristes.