Jusletter

« Agri » gagne son procès contre La Poste Suisse

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des médias et des télécommunications
  • Proposition de citation: Jurius, « Agri » gagne son procès contre La Poste Suisse, in : Jusletter 10 mai 2010
TF – Le Tribunal administratif fédéral devra revoir sa décision de priver l'hebdomadaire « Agri » de l'aide à la presse. Son veto est annulé par le Tribunal fédéral. (Arrêts 2C_546/2009, 2C_591/2009 et 2C_568/2009)
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