Jusletter

Trente mois de prison pour un père incestueux

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre l'intégrité sexuelle, Délits contre la famille
  • Proposition de citation: Jurius, Trente mois de prison pour un père incestueux, in : Jusletter 7 juin 2010
TF – Un père incestueux écope de trente mois de prison pour actes d'ordre sexuel sur ses deux fils, âgés de douze et sept ans au moment des faits. Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé un verdict du Tribunal correctionnel de La Broye et du Nord Vaudois. (Arrêt 6B_24/2010)
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