Jusletter

Un ex-requérant d'asile détenu à Frambois retrouve la liberté

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Nationalité. Droit de cité, Droit des étrangers et d'asile
  • Proposition de citation: Jurius, Un ex-requérant d'asile détenu à Frambois retrouve la liberté, in : Jusletter 7 juin 2010
TF – Détenu à Frambois (GE) en vue de son expulsion, un ex-requérant d'asile est libre. Le Tribunal fédéral (TF) a accepté le recours de ce ressortissant du Bangladesch, qui s'était opposé à la prolongation de sa détention en raison de la suspension des vols spéciaux. (Arrêt 2C_386/2010)
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