Juges du nouveau Tribunal fédéral des brevets désignés
Dieter Brändle présidera le futur Tribunal fédéral des brevets, qui doit voir le jour l'an prochain. L'Assemblée fédérale a choisi le 16 juin 2010 cet actuel juge suppléant au Tribunal de commerce du canton de Zurich. M. Brändle a été élu pour six ans à la tête de la future cour. Tobias Bremi, avocat spécialisé en brevets, sera l'autre juge ordinaire de cette instance.
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