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Dans leur lutte contre les abus du dopage, les autorités antidopage se voient confrontées à un adversaire puissant, dont les agissements sont orchestrés de manière comparable à ceux de la mafia et qui investit par milliards. Bien que le fait de remonter jusqu’aux instigateurs de ce système criminel soit quasiment impossible, il n’en est pas moins indispensable afin d’assurer une réalisation durable des buts de la lutte anti-dopage. C’est pour cette raison que le Statut de Swiss Olympic relatif au dopage contient une réglementation prévoyant une réduction de peine pour les athlètes prenant activement part à la découverte ou à l’établissement des preuves d’une infraction aux dispositions antidopage. On peut toutefois douter que cette réglementation aboutisse au succès escompté. Le présent article examine la question de plus près étant donné les expériences de la Chambre disciplinaire pour les cas de dopage de Swiss Olympic.

Par une résolution adoptée à la fin du mois de mai 2008, la FIFA a décidé d’introduire la règle «6+5» selon laquelle au moins six des onze joueurs de l’équipe d’un club débutant un match doivent être autorisés à jouer pour l’équipe nationale du pays du club concerné. Cette règle soulève la question de son admissibilité vis-à-vis de la législation européenne sur la liberté de circulation et sur l’interdiction de discrimination. Il convient dès lors de déterminer si une telle règlementation peut être justifiée par des motifs spécifiques au domaine du sport.

L’intérêt suscité par la Coupe du Monde de la FIFA 2010 se fonde essentiellement sur l’affrontement symbolique des Etat-nations au travers de leur équipe représentative. A un stade de la compétition où la plupart des quarts de finalistes sont déjà connus, cette contribution s’attachera à expliciter les règles relatives à la qualification des joueurs en équipe représentative. Elle présentera leur évolution au cours des deux dernières décennies et fournira quelques éléments statistiques.

Le 16 mars 2010, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu une décision relative à la licéité des indemnités de formation en cas de transfert. Cet arrêt s'inscrit dans le sillage du célèbre arrêt Bosman, qu'il complète et précise. L'auteur propose ici un bref résumé de l'arrêt en question et quelques commentaires.

* The doping case of the German speed skater Claudia Pechstein, winner of multiple Olympic and World Championship titles, which originates from a decision of the International Skating Union (ISU), has received unprecedented media attention, in particular in the German-speaking press. The purpose of the present contribution is to set out the main stages of this procedural saga for non-German-speaking readers and to point to some elements of interest, in particular with respect to the Swiss Supreme Court’s unprecedented decision to grant ex parte preliminary relief allowing Claudia Pechstein to participate in a qualifying race for the 2010 Winter Olympic Games.

Les litiges liés au dopage prennent de plus en plus d’importance dans le droit du sport et présentent des points de référence à différents domaines du droit. Ce dernier aspect soulève la question de savoir si et dans quelle mesure attention doit être prêtée aux principes issus de ces domaines juridiques apparentés dans la résolution des litiges relevant du dopage. A ce sujet, la controverse est particulièrement vive en ce qui concerne le principe de la présomption d’innocence. Le présent travail explore cette problématique de manière étendue et aboutit à la conclusion que la pratique de la lutte contre le dopage en Suisse – même si le principe s’avérait applicable – n’est pas en contradiction avec la présomption d’innocence.