Jusletter

«Les absents ont toujours tort – aussi quand on fait du droit du sport!»

Chère lectrice, cher lecteur,
 
Voici une édition de Jusletter consacrée au droit du sport. Que les auteurs soient ici vivement remerciés pour leurs contributions!
 
Cette édition paraît au moment où l'attention des amateurs sportifs est tournée vers l'Afrique du Sud. Comme tous les quatre ans, la Coupe du Monde de la FIFA anime nos soirées. La Suisse, en tant que nation sportive, se laisse prendre au jeu de sa «Nati»: les Romands s'amusent de la débâcle française, beaucoup de Tessinois assistent gaiement au désastre des Azzurri, et les yeux des Alémaniques sont rivés vers leur grand «cousin» allemand.
 
Et pourtant, vus sous l'angle du droit du sport, les matchs de la CM FIFA n'ont été d'aucun intérêt jusqu'à présent. Certes, la CM FIFA 2002 en Corée et au Japon a donné lieu à l'établissement d'une Chambre ad-hoc, qui est toutefois restée inactive, également lors de la CM FIFA 2006. La Chambre ad-hoc du TAS aura-t-elle du travail à effectuer en Afrique du Sud?
 
Si tel est le cas, cette question sera sans doute traitée lors du 3ème congrès organisé en septembre 2010, à Lausanne, par la Fédération Suisse des Avocats (FSA) et le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) (cf. www.tas-cas.org - www.swisslawyers.com). Près de 250 participants du monde entier s'y rendront, espérant entendre, à juste titre, des présentations de haut niveau sur des thèmes centraux.  La publication des deux premiers congrès («The Proceedings before the Court of Arbitration for Sport» et «Sport Governance, Football Disputes, Doping and CAS Arbitration») a montré que le droit du sport, en comparaison avec d'autres domaines juridiques, s'est largement développé au cours des 10 à 15 dernières années.
 
Le prochain congrès en septembre aura lieu seulement quelques mois après la 4ème Journée du Droit du Sport, organisée par l'Association Suisse de Droit du Sport (ASDS) et qui s'est déroulée dernièrement à Macolin (cf. www.asds.ch). Lors de cette manifestation traditionnelle, dont découlent certaines des présentes contributions, il ne faisait aucun doute que les juristes du sport se trouvent face à de nouveaux défis.
 
Ainsi, par exemple, l'organisation de manifestations devient de plus en plus complexe d'un point de vue juridique. Les contrats d'organisation, les questions de concession et de sécurité, les aspects du financement, etc., constituent non seulement un casse-tête, mais exigent également des efforts juridiques considérables. Il n'est donc pas étonnant que les pays désirant être candidats à la CM FIFA 2018 aient déjà en vue un classeur bombé de documents à remplir – et ce uniquement pour l'autorisation de présenter un «bid», c'est-à-dire une offre en tant qu'organisateur.
 
D'autres sujets tels que la nationalité des athlètes, le règlement d'arbitrage adéquat du TAS, les derniers développements en droit disciplinaire (ligue de hockey,...), les nouvelles règles de fair-play financier de l'UEFA, les récents cas de dopage, sans oublier le rapport sur la jurisprudence de la Chambre ad-hoc du TAS aux jeux olympiques de Vancouver ainsi que d'autres tribunaux et instances d'arbitrage, ont suscité l'intérêt des 90 participants de la 4ème Journée de Droit du Sport de l'ASDS. Il s'est avéré que la formation continue et l'échange vif d'idées sont essentiels pour les juristes en général, et d'autant plus pour les juristes du sport.
 
D'où le titre de cette introduction: celles et ceux qui ont manqué ou manqueront l'une des rencontres mentionnées peuvent d'ores et déjà se rattraper par la lecture de cette passionnante édition spéciale!
 
Salutations sportives
 
Michele Bernasconi
(Président de l'ASDS, membre du Comité du Droit du Sport FSA)

 
Dans l'édition spéciale d'aujourd'hui, sept contributions de Jusletter sont dédiées au droit du sport: Yann Hafner donne un aperçu des règles en vigueur pour la qualification des footballeurs en équipe représentative. Markus Natsch s'intéresse aux circonstances exceptionnelles énoncées à l'art. 10.5.3 du Statut concernant le dopage de Swiss Olympic et se demande s'il s'agit-là d'un tigre sans dents. Martin Kaiser traite de l'admissibilité sur le plan juridique de la règle «6+5» de la FIFA et Nicolas Dutoit examine l'arrêt Bernard de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 mars 2010, qui touche aux indemnités de formation en cas de transfertAntonio Rigozzi présente le cas de dopage de la patineuse de vitesse allemande Claudia Pechstein, à qui le Tribunal fédéral avait accordé une protection juridique provisoire, ce qui lui a permis de participer à une course de qualification en vue des jeux olympiques d'hiver 2010. Ulrich Haas recense la thèse de Markus Natsch intitulé «Die Rechtsprechung der Disziplinarkammer für Dopingfälle von Swiss Olympic unter dem Gesichtspunkt der Unschuldsvermutung». Enfin, la présente édition comporte une sentence arbitrale élaborée par des étudiants de l'Université de Neuchâtel.
 
Pour conclure, une indication nous concernant: Jusletter sera en pause estivale pendant deux semaines et ne paraîtra pas le 5 et le 12 juillet 2010. Nous nous réjouissons déjà de vous retrouver le 19 juillet 2010 pour la prochaine édition.
 
     
Nils Güggi   Daniel Hürlimann

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