Jusletter

La sentence arbitrale reproduite ci-dessous constitue le résultat auquel ont abouti les étudiants de master de l’Université de Neuchâtel ayant participé au deuxième séminaire thématique « droit du sport » qui s’est tenu du 24 novembre au 13 décembre 2008. L’état de fait soumis aux étudiants est clairement inspiré de l’affaire CEP Cortaillod et résumé dans la partie en fait de la sentence. Cette dernière est publiée ici car elle a le mérite de poser les problèmes juridiques de manière claire. La solution retenue est le fruit de discussions très approfondies entre les étudiants jouant le rôle des avocats des parties et est intéressante par la spontanéité des solutions envisagés (pour une analyse plus scientifique des problèmes, cf. Astrid Epiney, Ausländerklauseln im Amateursport, in: Jusletter 9. Februar 2009 – contribution que les étudiants n’avaient pas à disposition lorsqu’ils ont discuté et décidé le cas).