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Le Conseil fédéral propose de revenir aux courtes peines privatives de liberté et de supprimer les peines pécuniaires avec sursis. Il tire ainsi les conséquences des critiques exprimées par les milieux politiques et par les milieux judiciaires envers le régime des sanctions de la nouvelle partie générale du code pénal. Le 30 juin 2010, il a ouvert une consultation sur une modification de loi allant en ce sens. Cette consultation durera jusqu’au 30 octobre 2010.