Jusletter

Veto opposé à une enquête belge sur un trafic de diamants

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit pénal suisse partie spéciale, Entraide internationale
  • Proposition de citation: Jurius, Veto opposé à une enquête belge sur un trafic de diamants, in : Jusletter 9 août 2010
TPF – Le Tribunal pénal fédéral oppose une fin de non recevoir à la justice belge, qui enquête depuis plusieurs années sur un vaste trafic impliquant des sociétés de transport de diamants. Il refuse la transmission de documents saisis dans une fiduciaire genevoise. (RR.2009.82-83/84-85)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.