Chère lectrice, cher lecteur,
En Suisse 90% de la population utilise de nos jours des téléphones portables avec accès à Internet. Suite à l'évolution technique et l'ampleur grandissante du réseau Internet, il est même possible de connaître l'emplacement des utilisateurs à l'aide de services géolocalisés, plus précisément de Location Based Services (LBS). Une forme spéciale des LBS sont les Location Sharing Systems, comme par exemple Foursquare ou Google Latitude, qui servent explicitement à définir la position géographique des utilisateurs. Daniel Kettiger traite dans sa contribution du cadre juridique de ces systèmes et plus particulièrement du point de vue de la protection des données, mais également du droit du travail et du droit de la famille.
Il y a approximativement 12'000 fondations à but non lucratif en Suisse. D'innombrables personnes sont engagées dans les conseils de celles-ci et travaillent fréquemment bénévolement, c'est-à-dire gracieusement. Selon la pratique des autorités fiscales, le caractère gracieux du travail effectué est une condition absolue pour que la fondation soit exonérée d'impôt. Le Dr. Roman Baumann Lorant explique pourquoi cette pratique devrait être modifiée en faveur d'une rétribution appropriée et formalisée des conseillers de la fondation et qui serait de plus contrôlée par les autorités de surveillance de la fondation.
Dans l'affaire Swissair de nombreuses discussions juridiques ont eu lieu et une multitude de décisions a été prise dans le domaine du droit de la faillite, du droit pénal des groupes de sociétés ainsi que de la responsabilité civile. Hans Claas Bernhardt commente brièvement ces discussions et met en évidence les décisions pertinentes prises dans le cadre de cette affaire.
Nous vous souhaitons une captivante lecture et un bon début de semaine.
Avec nos meilleures salutations,
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| Nils Güggi | Sarah Montani | |
| Responsable de la maison d'édition | Associée Weblaw SA |
