Jusletter

Chère lectrice, cher lecteur,
 
Vous avez devant vous la huitième livraison du numéro spécial de Jusletter consacré au droit de la santé. Ce numéro, préparé avec l'attentive collaboration du Professeur Thomas Gächter de l'Université de Zurich, contient, outre la traditionnelle revue semestrielle des dernières parutions juridiques en droit de la santé qui compte une équipe renforcée, sept articles de fond et une réplique, preuve s'il en est de l'exceptionnelle vitalité de ce domaine du droit !
 
En premier lieu, Monsieur Manuele Bellonzi, ombudsman et professeur à l'Université de Pise, nous offre le premier article de droit de la santé en italien. Celui-ci analyse la question de la contention en droit suisse et italien, surtout en ce qui concerne les personnes âgées, dans une approche pluridisciplinaire.
 
Monsieur Benjamin F. Brägger, chargé de cours à l'Université de Berne et responsable du service de l'exécution des peines du canton de Neuchâtel, vient de nous faire parvenir une réplique à un article du Professeur Markus Müller paru dans la NZZ. Cette réplique revient sur le fameux cas de M. Bernard Rappaz, qui a fait couler beaucoup d'encre et qui a certainement permis à de nombreux juristes de réviser leurs connaissances sur la validité des directives anticipées, le consentement libre et éclairé du patient face à un traitement, les droits et devoirs des médecins et les règles d'application fédérales ou cantonales du droit pénal. Certains médias, citant partiellement des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, ont par ailleurs fait croire faussement qu'il était possible de nourrir de manière forcée un patient pour l'empêcher de mourir, contre sa volonté.
 
Monsieur Vincent Baumann, spécialiste pharmaceutique chez KPMG, aborde un sujet particulier : le FCPA dont beaucoup parmi nous ignore simplement l'existence. Le Foreign Corrupt Practices Act américain affecte cependant les entreprises pharmaceutiques suisses et celles-ci devraient porter une attention toute particulière à son application régulière.
 
Monsieur Christian Peter, juriste à l'Hôpital de l'Île et enseignant à la Fachhochschule de Berne, aborde le sujet délicat des convictions religieuses et du libre choix du patient face à la médecine et aux devoirs du personnel soignant, en particulier la question des témoins de Jéhovah et leur refus de la transplantation sanguine.
 
Madame Daniela Waldmeier, MLaw (Lucerne), revient sur l'adoption par le peuple de l'article constitutionnel sur les médecines complémentaires et se demande si cet article pourra être mis en œuvre concrètement dans les législations fédérale et cantonales au vu de son contenu assez flou.
 
Madame Mélanie Mader, lic. en droit et LL.M. (Cambridge GB), a remanié un avis de droit important sur les révisions LAMal relatives au financement des hôpitaux et des soins. L'auteure, qui vient de défendre brillamment sa thèse à l'Université de Neuchâtel sur Le don d'organes entre gratuité et modèles de récompense, examine la marge de manœuvre laissée aux cantons et le rôle de la liberté économique en ce qui concerne la question de savoir quels établissements hospitaliers les cantons veulent admettre dans la liste hospitalière et quelles conditions ils peuvent imposer pour l'octroi des subventions cantonales. L'arrêt 2C_656/2009 de la 2e Cour de droit public du 24 juillet 2010 vient d'ailleurs de confirmer la justesse de cet avis de droit. Celui-ci sera commenté prochainement dans le Push-Service de Weblaw par la même auteure.
 
Madame Paola Pilo, de l'Institut de Bactériologie Vétérinaire de l'Université de Berne, s'intéresse à la sécurité biologique et examine plus précisément, dans un article touffu, le transport des bactéries au regard du droit actuel, entre obligations sécuritaires et risques réels encourus.
 
Monsieur Luc Bastian, MLaw, enfin, a accepté pour cette Jusletter, une réécriture de son travail de master sous la direction de Monsieur Christoph Zenger de l'Université de Berne. La contribution concerne le gel des cabinets médicaux et les clauses du besoin visant à la maîtrise des coûts de l'assurance obligatoire des soins. L'auteur analyse ces aspects juridiques sous l'angle de la liberté économique.
 
Pour terminer, nous vous signalons la 17ème Journée de droit de la santé qui aura comme thème la Responsabilité médicale et les assurances. Cette Journée aura lieu à Neuchâtel le jeudi 30 septembre 2010. Vous êtes d'ores et déjà invité/e à vous y inscrire sur notre site www.unine.ch/ids.
 
Nous vous souhaitons une très bonne lecture de cette nouvelle Jusletter en droit de la santé et nous réjouissons de vous retrouver lors de notre prochaine Journée.
 
Bien cordialement,
 

Jean Perrenoud 

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