Jusletter

Betreiber der Heubüni blitzen vor Bundesgericht ab

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Betreiber der Heubüni blitzen vor Bundesgericht ab, in : Jusletter 16 août 2010
TF – Défaite pour les Heubüni Ortschwaben : les tenanciers du centre culturel dans la commune Kirchlindach ont été déboutés par le Tribunal fédéral. La dernière instance fédérale a rejeté leur recours et a confirmé ainsi la décision finale du Tribunal administratif du canton de Berne. (bb)

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