Jusletter

CEATE-N : valeurs limites plus sévères pour les émissions de CO2

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, CEATE-N : valeurs limites plus sévères pour les émissions de CO2, in : Jusletter 18 octobre 2010
La Commission de l’environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N) souhaite réduire les émissions moyennes de CO2 des véhicules à 130 g/km d’ici à 2015. La Suisse viserait alors le même objectif de réduction que l’UE.
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