Jusletter

Enfant privé de père après un test ADN

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Relations entre parents et enfants. Tutelle / Protection de l'adulte
  • Proposition de citation: Jurius, Enfant privé de père après un test ADN, in : Jusletter 10 janvier 2011
TF – Le Tribunal fédéral accepte le recours d'un père divorcé, qui pourra briser son lien de paternité après un test ADN. Il y a deux ans, lors d'un voyage à l'étranger, cet homme avait appris fortuitement n'être pas le père de l'enfant de son ex-femme. (ATF 5A_492/2010)
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