Jusletter

Pas de museau de porc dans le saucisson vaudois

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la propriété intellectuelle
  • Proposition de citation: Jurius, Pas de museau de porc dans le saucisson vaudois, in : Jusletter 10 janvier 2011
TF – Le saucisson vaudois ne doit pas contenir de museau de porc. Le Tribunal fédéral juge que la moindre présence de couenne est incompatible avec l'identification géographique protégée (IGP) de cette spécialité. (ATF 2C_52/2010)
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