Jusletter

Feu vert définitif au nouveau règlement de l'aéroport de Zurich

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Circulation aérienne
  • Proposition de citation: Jurius, Feu vert définitif au nouveau règlement de l'aéroport de Zurich, in : Jusletter 10 janvier 2011
TF – Le Tribunal fédéral donne son feu vert au nouveau règlement d'exploitation « provisoire » de l'aéroport de Zurich. Il confirme l'admissibilité des approches par le sud et par l'est, contestées par une pluie de recours des communes riveraines et de leurs habitants. (Arrêt 1C_58/2010)
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