Soins et respect de la volonté du patient en fin de vie : regard de droit comparé
Grâce aux treize rapports nationaux préparés à l’occasion des Journées suisses de l’Association Henri Capitant 2009 (Belgique, Brésil, Canada / Québec, Colombie, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Russie et Suisse), la présente contribution dresse un panorama de droit comparé de l’encadrement juridique des diverses pratiques d’assistance au décès. L’analyse, précédée du rappel de quelques affaires controversées, débouche sur de brèves réflexions tournées vers la politique juridique et vers l’avenir.
Inhaltsverzeichnis
- Préambule
- A. Introduction
- 1. Cadre général
- 2. Le plan du rapport
- 3. Mes convictions personnelles
- B. Précisions terminologiques
- 1. La nécessité d’une terminologie commune
- 2. La terminologie retenue
- C. Quelques illustrations emblématiques
- 1. L’affaire Piergiorgio Welby
- 2. Les affaires Nancy Cruzan et Eluana Englaro
- 3. Les affaires Ramón Sampedro, Diane Pretty et Sue Rodriguez
- 4. Les affaires Vincent Humbert et Robert Latimer
- 5. L’affaire X
- 6. Constat intermédiaire
- D. Sources formelles et fondements matériels des réponses données par les droits nationaux
- 1. Les sources formelles
- 2. Les fondements matériels
- 2.1. Protéger la vie humaine dans sa réalité biologique
- 2.2. Protéger la dimension relationnelle de la vie humaine
- 2.3. Protéger la volonté individuelle
- E. La richesse des réponses nationales aux dilemmes de fin de vie
- 1. Les mécanismes de décision en matière de soins
- 2. La réglementation des diverses pratiques d’assistance au décès
- 2.1. Généralités
- 2.2. L’euthanasie passive
- 2.3. L’euthanasie active indirecte
- 2.4. L’euthanasie active directe
- 2.5. L’assistance au suicide
- F. Quelques interrogations en guise de conclusion
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