Zum Selbstbestimmungsrecht des Vorsorgenden
Kritische Bemerkungen zu BGE 134 III 385
Le droit à l’autodétermination d’une personne qui prend des dispositions pour assurer sa future situation juridique et personnelle doit être respecté, tant de lege lata que de lege ferenda. Une appréciation critique d’un arrêt du Tribunal fédéral relatif au « mandat de prévoyance » démontre qu’il n’est pas aisé de trouver le juste équilibre entre la (future) protection de l’adulte et la protection des héritiers. (bb)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- II. «Vorsorgevollmachten» de lege lata
- III. Kritische Bemerkungen zu BGE 134 III 385
- A. Regesten
- B. Zum Sachverhalt
- C. Auseinandersetzung mit den bundesgerichtlichen Erwägungen
- D. Im Vergleich zur Vollmacht über den Tod hinaus
- IV. Schlussfolgerungen
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