Répertoire des actes législatifs de la Confédération qui entreront en vigueur en mai 2011
La présente compilation recense toutes les lois et tous les arrêtés fédéraux, les ordonnances du Conseil fédéral et des départements ainsi que des articles isolés qui entrent en vigueur en mai 2011. Les différentes lois et modifications peuvent être directement consultées par les liens Internet.
Table des matières
- I. Lois fédérales et arrêtés fédéraux
- 1. Etat – Peuple – Autorités
- 6. Finances
- III. Ordonnances du Conseil fédéral
- 1. Etat – Peuple – Autorités
- 5. Défense nationale
- 6. Finances
- 8. Santé – Travail – Sécurité sociale
- 9. Economie – Coopération technique
- IV. Ordonnances des départements
- 6. Finances
- 8. Santé – Travail – Sécurité sociale
- V. Ordonnances des offices
- 7. Travaux publics – Energie – Transports et communications
- 9. Economie – Coopération technique
- VI. Autres formes d'actes législatifs
- 1. Etat – Peuple – Autorités
- 4. Ecole – Science – Culture
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