Jusletter

Chère lectrice, cher lecteur,
 
Depuis des années, voire même des décennies, des guerres incessantes ravagent de nombreuses régions de l'Afrique, de l'Asie et du Proche et Moyen Orient. Pendant les conflits armés, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ont été – et sont toujours – commis par des soldats, notamment en exécution d'ordres supérieurs. Des pareils cas ont été par exemple traités par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Cindy Ayoma Bärfuss présente une appréciation critique des théories existantes et étudie en particulier la responsabilité pénale des soldats.
 
L'arrêt A-7040/2009 du 30 mars 2011 du Tribunal administratif fédéral dans l'affaire Google Street View a reçu un important écho médiatique, notamment à cause de son caractère controversé. Thomas Müller offre un premier aperçu des résultats de la décision du TAF.
 
L'entrée en vigueur du CPP et du CPC suisses le 1er janvier 2011 a sensiblement renforcé la protection du secret professionnel de l'avocat. Or, dans la procédure de cartels l'étendue de protection du secret professionnel de l'avocat était jusqu'alors appliquée de manière très restrictive. Après une courte présentation des régulations précédentes, Amelia Perucchi analyse la position actuelle du secret professionnel de l'avocat dans la procédure de cartels.
 
Roland Pfäffli, Dr. en droit, propose une recension du « Zürcher Kommentar zum Stockwerkeigentum » fraîchement paru d'Amédéo Wermelinger. Le commentaire du droit de la propriété par étages prend en compte l'évolution du droit et de la jurisprudence des 45 dernières années.
 
Jusletter ne paraîtra pas lundi prochain. Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes de Pâques et nous réjouissons de vous retrouver le 2 mai 2011.
 
Nous vous souhaitons une captivante lecture et un bon début de semaine.
 
   
Simone Kaiser Sarah Montani
Avocate, Responsable de Jusletter Associée Weblaw SA

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