Chère lectrice, cher lecteur,
Une servitude concernant les mêmes places de parc et les mêmes dépôts peut-elle être inscrite dans les registres fonciers de deux immeubles différents ? Roland Pfäffli, Dr. en droit, et Daniela Byland analysent l'admissibilité d'une telle « double inscription » et commentent l'arrêt 5A_383/2010 du Tribunal fédéral du 10 décembre 2010.
La révision de la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano) engendre des problèmes de droit transitoire qui peuvent avoir en pratique des conséquences inattendues pour le défendeur. La confiance dans l'égalité des systèmes de justice peut en effet mettre les tribunaux d'exécution suisses dans des situations difficiles, en particulier lorsqu'il s'agit des décisions rendues dans les nouveaux pays de l'Union Européenne. Le Prof. Felix Dasser, Dr. en droit, et Michael Frey se penchent sur les principaux problèmes de droit transitoire liés à la révision de la Convention de Lugano.
Dans le système fédéral suisse, tant la compétence dans le domaine de l'exécution des sanctions pénales que dans le domaine de la santé publique appartiennent aux cantons. Cela rend le traitement médical dans le milieu pénitentiaire particulièrement compliqué. Sur la base d'une analyse détaillée des bases légales applicables à la médecine pénitentiaire suisse, Benjamin F. Brägger, Dr. en droit, démontre les possibilités d'amélioration du système, en particulier en s'appuyant sur les recommandations du Conseil de l'Europe et de l'Académie Suisse des Sciences Médicales.
Nous vous souhaitons une captivante lecture et un bon début de semaine.
| Simone Kaiser | Sarah Montani |
| Avocate, Responsable de Jusletter | Associée Weblaw SA |
