Jusletter

Zürcher Spitalregionen: Beschwerde von vier Gemeinden abgewiesen

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Système de santé. Politique de la santé
  • Proposition de citation: Jurius, Zürcher Spitalregionen: Beschwerde von vier Gemeinden abgewiesen, in : Jusletter 11 avril 2011
TF – La ville Opfikon ainsi que les communes Aesch, Birmensdorf et Regensdorf doivent définitivement participer aux coûts des hôpitaux de la ville de Zurich. Le Tribunal fédéral a donné sa bénédiction au réajustement des régions avec des hôpitaux ayant eu lieu début 2008. (Arrêt 2C_572/2010) (if)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.