Jusletter

CannaBioland : le TF confirme le jugement contre Jean-Pierre Egger

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit pénal suisse partie spéciale, Economie agricole et forestière, Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Jurius, CannaBioland : le TF confirme le jugement contre Jean-Pierre Egger, in : Jusletter 30 mai 2011
TF – Le Tribunal fédéral a confirmé le jugement du Tribunal cantonal de Fribourg contre le chantre du chanvre agricole Jean-Pierre Egger. Celui-ci avait écopé en 2010 de 11 mois de prison avec sursis pendant cinq ans pour infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants. (Arrêts 6B_140/2011 et 6B_122/2011)
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