Chère lectrice, cher lecteur,
En tant que nouveau canal de communication, Internet se prête à merveille pour la promotion et le marketing de toutes sortes de produits. En même temps, il constitue un vrai défi pour les concepts traditionnels de la distribution. Pour cette raison, les contrats de distribution contiennent de plus en plus de réglementations précises relatives au commerce en ligne. Le 1er juin 2010 est entré en vigueur le règlement de l'UE sur les accords verticaux, qui prétend s'appliquer également à la distribution en ligne. A cette occasion, la Commission européenne a complété ses lignes directrices sur les restrictions verticales. En Suisse aussi la communication sur les accords verticaux a été modifiée. Lukas Bühlmann et Martin Schirmbacher, Dr. en droit, analysent sous l'angle du droit des cartels européen, suisse et allemand, la licéité de restrictions de la vente sur Internet et de mesures de publicité en ligne imposées par les commerçants. L'article démontre tout particulièrement quelles mesures courantes de marketing en ligne constituent une violation de clauses typiques ancrées dans des contrats de distribution.
Seraina Nufer et Maximilian Lipp procèdent à une appréciation critique de l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 18 janvier 2011 dans l'affaire du renvoi en Iran d'un homosexuel iranien. Le TAF devait notamment examiner si l'exécution de la décision de renvoi selon l'art. 14a al. 3 LSEE (dans la version en vigueur avant le 1er janvier 2008) était admissible et si elle ne violait pas les normes du droit international public.
L'accident survenu le 20 avril 2010 sur la plate-forme Deepwater Horizon au large du Golfe du Mexique s'est transformé en une des pires catastrophes écologiques dans l'histoire des Etats-Unis. Encore aujourd'hui il n'est pas évident qui doit en assumer la responsabilité. A l'aide d'exemples concrets, Anne Benoit, Dr. en droit, décrit les mécanismes de responsabilité et d'indemnisation existants, en étudie les forces et les faiblesses, pour conclure par les enseignements que l'on peut tirer pour l'avenir.
Nous vous souhaitons une captivante lecture et un bon début de semaine.
| Simone Kaiser | Sarah Montani |
| Avocate, Responsable de Jusletter | Associée Weblaw SA |
