Jusletter

Internet : risques accrus pour les amateurs de pornographie dure

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit pénal suisse partie spéciale
  • Proposition de citation: Jurius, Internet : risques accrus pour les amateurs de pornographie dure, in : Jusletter 30 mai 2011
TF – Les internautes qui consultent des sites pédophiles ou visionnent d’autres images de pornographie dure sont punissables s’ils conservent temporairement des fichiers hard sur le cache de leur navigateur web. Le Tribunal fédéral durcit sa jurisprudence. (ATF 6B_744/2010)

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