L’appréciation des expertises scientifiques
De nos jours, les acteurs d’un procès pénal ne peuvent souvent pas se passer des expertises scientifiques, mais le danger d’une « sur-considération » des opinions de l’expert ne doit pas être sous-estimé. Le problème du contrôle de l’expertise réside surtout dans la complexité existante du processus d’interprétation des résultats. Fort du constat qu’il n’existe pas de solution idéale ne remettant pas en question les jalons du procès pénal, ce sont ces jalons qui ont été remis en cause. Plusieurs solutions sont proposées, notamment la création de « trinômes » procureur-expert-avocat défenseur, solution qui se fonderait sur une stricte collaboration dès le début de l’enquête. La problématique de l’expertise serait donc réglée avant d’arriver au tribunal.
Table des matières
- 1. Introduction : le rôle des expertises scientifiques en droit pénal
- 2. Les expertises scientifiques
- 2.1 Qu’est-ce qu’une expertise judiciaire ?
- 2.2 Qualités et responsabilités de l’expert
- 2.3 Composantes et paradoxes de l’expertise scientifique
- 3. Les principes régissant la preuve pénale
- 3.1 La liberté de la preuve
- 3.2 La présomption d’innocence
- 3.3 Le principe de libre appréciation des preuves ou de l’intime conviction
- 3.4 L’adage iura novit curia
- 4. Dans quelle mesure l’expertise scientifique porte-t-elle atteinte au principe de la libre appréciation ?
- 5. L’évaluation des traces matérielles par des approches probabilistes
- 5.1 Deux « langages» différents
- 5.2 L’approche probabiliste : un outil pour mieux définir la limite entre fait et droit ?
- 6. Dans l’avenir quelles pourraient être les solutions ? Quelques propositions
- 7. Conclusion
- Bibliographie
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