Jusletter

Sportförderung: Ständerat akzeptiert Kompetenz des Bundes

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la recherche. Droit de la formation et de l'éducation
  • Proposition de citation: Jurius, Sportförderung: Ständerat akzeptiert Kompetenz des Bundes, in : Jusletter 20 juin 2011
La polémique au sujet du sport à l’école est enfin finie. Le 8 juin 2011, le Conseil des Etats a finalement accepté la proposition de la conférence de conciliation, donnant ainsi le feu vert à la réglementation par la Confédération du nombre minimal d’heures de sport par semaine. Ceci signifie l’adoption de la loi sur le sport. (bb)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.