Aktuelles aus dem Bundesgericht: Der gute Glaube des Grundbuchs und dessen Auswirkungen auf die Auslegung eines Wegrechts
Le tiers de bonne foi qui acquiert un droit réel en se fondant sur une inscription du registre foncier peut partir du principe que ce dernier est fiable. Le tribunal fédéral montre toutefois, dans un cas récent, qu’un droit de passage ne peut s’exercer selon le texte clair de la pièce justificative car la publicité naturelle l’emporte sur la bonne foi.
Inhaltsverzeichnis
- 1. Vorbemerkung
- 2. Sachverhalt
- 3. Gerichtskreis VIII Bern-Laupen
- 4. Obergericht des Kantons Bern
- 5. Bundesgericht
- 6. Bemerkungen zum Urteil
- 7. Hinweis zu einem andern aktuellen ähnlichen Fall
- 8. Zur Auslegung einer Dienstbarkeit
- a. Vorbemerkung
- b. Grundsätze der Auslegung
- c. Literaturhinweise
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