Jusletter

Nespresso obtient provisoirement gain de cause contre Denner

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des marques, Droit de la propriété intellectuelle, Procédure civile
  • Proposition de citation: Jurius, Nespresso obtient provisoirement gain de cause contre Denner, in : Jusletter 4 juillet 2011
TF – Nespresso obtient provisoirement gain de cause dans le litige qui l’oppose à Denner au sujet de la vente de capsules de café par le discounter. Le Tribunal fédéral a partiellement accepté son recours contre un jugement du Tribunal de commerce de Saint-Gall. (Arrêt 4A_178/2011)
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