Jusletter

Révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie, in : Jusletter 22 août 2011
Le Conseil fédéral a approuvé une révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie. Cette révision comprend des précisions et des compléments pour l'exécution concrète de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC). Par ailleurs, les règles du marquage de l'électricité sont renforcées afin d'assurer aux consommateurs et consommatrices davantage de transparence sur l'origine du courant qu'ils consomment. Les modifications entreront en vigueur le 1er octobre 2011.
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