Jusletter

La police des transports pourra être équipée d'armes à feu

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Police et ordre
  • Proposition de citation: Jurius, La police des transports pourra être équipée d'armes à feu, in : Jusletter 22 août 2011
La police des transports pourra être à l'avenir équipée d'armes à feu. Ainsi en a décidé le Conseil fédéral à travers l'ordonnance sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (OOST), qui entrera en vigueur le 1er octobre 2011.

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