Chère lectrice, cher lecteur,
Quelles questions juridiques spécifiques soulèvent les affaires de financement extérieur en matière de législations sur les sociétés anonymes et quelles voies de réponse sont-elles proposées ? Patric Alessander Brand étudie le cadre général posé par le droit des sociétés concernant les transactions down-, up- et side-stream, en décrivant en particulier les aspects relatifs aux procurations ainsi que la protection des capitaux en lien avec ladite procuration.
La résiliation avec effet immédiat du joueur de football professionnel Eddy Barea a suscité la fureur dans le monde sportif. Dans une perspective juridique également, la décision du Tribunal fédéral du 28 avril 2011 soulève d'intéressantes questions. Roger Rudolph, Dr en Droit, et Caroline Wiesli examinent le droit d'un footballeur professionnel d'être occupé, les conséquences du non-respect de ce droit, les exigences du Tribunal fédéral pour donner un congé avec effet immédiat sans délai et enfin l'exclusion de l'indemnité selon l'art. 337c al. 3 CO par analogie en cas de résiliation immédiate justifiée par l'employé.
Au plus tard dès le 1er janvier 2012, les fabricants, importateurs et détaillants devront se conformer aux devoirs d'observer les produits et de communiquer leurs risques possibles à l'organe d'exécution compétent selon la loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Les produits qui ne répondront pas aux exigences de la LSPro à cette date ne devront plus être mis sur le marché. Eugénie Holliger-Hagmann, Dr en Droit, décrit les problèmes d'applicabilité dans la pratique des nouvelles normes légales ainsi que les conséquences possibles d'une infraction à la LSPro.
David Lehner développe les questions actuelles de droit suisse des cartels et résume les interventions et discussions des participants à la journée organisée par le Groupe suisse de travail en matière de droit des cartels et l'Institut de droit économique de l'Université de Berne le 1er juillet 2011.
Nous vous souhaitons une captivante lecture et un bon début de semaine.
| Simone Kaiser | Sarah Montani |
| Avocate, Responsable de Jusletter | Associée Weblaw SA |
