Jusletter

Chère lectrice, cher lecteur,
 
Cette édition spéciale consacrée au droit de la santé contient, outre la traditionnelle revue semestrielle des dernières parutions juridiques dans ce domaine particulier du droit, une riche moisson de commentaires de jurisprudence, recensions et articles de fond sur divers sujets spécifiques.
 
Mme Susanne Brauer, PhD, résume la prise de position n° 17/2011 de la Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine (NEK-CNE) relative aux directives anticipées des patients sous l'angle du nouveau droit de protection des adultes publiée en mai 2011.
 
Mme Nathalie Brunner examine dans sa recension « Risques et informations dans le suivi de la grossesse – droit, éthique et pratiques sociales », un ouvrage édité par Dominique Manaï, Claudine  Burton-Jeangros et Bernice Elger.
 
Comme pour faire suite à cette recension, M. le Prof. Andrea Büchler, Dr en Droit, et Marco Frei prennent position par rapport à la problématique du début de la vie au regard du droit, notamment par l'examen de la problématique de l'interruption volontaire de la grossesse.
 
Mme Iris Herzog-Zwitter, Dr en Droit, examine la jurisprudence récente allemande sur le devoir d'informer le patient. Elle démontre que les décisions de la Cour suprême de justice allemande en matière de responsabilité médicale peuvent représenter une aide précieuse pour la pratique en Suisse.
 
Faisant écho en quelque sorte à l'article de Mme Herzog-Zwitter, M. Sylvain-Georges Kablan, Dr en Droit, examine les solutions trouvées par le droit suisse et français concernant cette question et affirme que le principe du consentement libre et éclairé est avant tout une construction juridique occidentale. Le droit ivoirien, pour être plus proche de la réalité africaine, aurait avantage à construire une autre forme de consentement.
 
Mme la Prof. Valérie Junod, Dr en Droit, et M. le Prof. Dr. med Jean-Blaise Wasserfallen, commentent une autre jurisprudence et analysent le remboursement possible des soins occasionnés par les maladies rares – dites orphelines – dans notre système de santé.
 
Mme Susan Maurer et M. Daniel Kersting se demandent si le cadavre humain n'est qu'une chose dans un débat entre droit et philosophie. Ils soulèvent la problématique liée à la qualification du cadavre comme chose, notamment au regard des tentatives de commercialisation.
 
Mme Margot Michel, Dr en Droit,  et Mme Bianka Dörr, Dr en Droit, examinent la question du diagnostic préimplantatoire à travers une comparaison des solutions juridiques en Suisse et en Allemagne. Le Parlement allemand a en effet décidé, le 7 juillet 2011, l'admissibilité de ce diagnostic. La Suisse pourra peut-être s'inspirer de la solution en droit allemand dans les modifications en cours de sa législation.
 
La réflexion de M. Christian Peter, Dr en Droit est une critique de plusieurs aspects de l'accord passé entre santésuisse et H+ concernant l'introduction du système de tarif SwissDRG en 2012.
 
M. Simone Romagnoli, PhD, et ses collègues le Dr. med. Thomas Bart, Peter Bürkli et le Dr. med. Jörg Halter, présentent une contribution rédigée dans le cadre du Programme national de recherche (PNR63) du Fonds National Suisse de la recherche scientifique : « Mastering the legal and ethical challenges of present and future cell donation ». Ils soulèvent des réflexions éthiques et juridiques sur les modalités du don dans la transplantation en faisant une comparaison entre le don de cellules souches sanguines et le don d'organes.
 
Nous profitons également de cet éditorial pour vous signaler la prochaine journée de droit de la santé qui aura lieu cette année le vendredi 30 septembre 2011 à l'Université de Neuchâtel ; cette journée sera consacrée aux rapports entre médecins et autorités. Vous pouvez consulter le programme et vous inscrire sur le site de l'Institut : www2.unine.ch/ids.
Enfin, l'Institut de droit de la santé (IDS) de l'Université de Neuchâtel tient à remercier chaleureusement le Prof. Thomas Gächter, Dr en Droit, pour sa collaboration.
 
Nous espérons que vous aurez plaisir à la lecture de la présente Jusletter.
 
 
Jean Perrenoud
Institut de droit de la santé
Université de Neuchâtel

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