Chère lectrice, cher lecteur,
Au contraire des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite, la société simple est la forme la plus courante de société. C’est donc également pour cette raison que la pratique juridique porte régulièrement sur des questions concernant cette forme de société. Dans ses décisions du 11 août 2010 et 11 mars 2011, le Tribunal fédéral s’est exprimé sur des questions de principe relatives à la définition des contrats partiaires par rapport aux sociétés simples et plus particulièrement sur la question de la plainte spécifique nommée «actio pro socio». Le Prof. Peter V. Kunz , Dr en Droit, a commenté ces deux jugements.
Herbert Wohlmann, Dr en Droit, se penche sur un autre domaine du droit des sociétés : la Due Diligence d’un point de vue juridique. Mis à part l'évaluation économique d’une entreprise, l'auteur plaide pour une extension de la Due Diligence légale. En effet, ce n’est pas uniquement les relations juridiques actuelles de la société qui doivent être prises en compte dans l’analyse, mais également l’environnement juridique futur de la société.
L’année dernière, le Tribunal fédéral a décidé, dans le cas de la grève de la faim effectuée par Bernard Rappaz, que ce dernier devait être alimenté contre son gré. Une discussion controversée a suivi cette décision (cf. Adrian Krähenmann / Andreas Schweizer / Tobias Tschumi, Hungerstreik im Strafvollzug, in: Jusletter 10. Januar 2011, Olivier Guillod / Dominique Sprumont, Les contradictions du Tribunal fédéral face au jeûne de protestation, in: Jusletter 8. November 2010, Benjamin F. Brägger, Zwangsernährung im Strafvollzug – Replik zu «Hungerstreik und Strafvollzug» von Markus Müller, in: Jusletter 16. August 2010). Une réglementation au niveau fédéral, préconisant la compétence des cantons, a été rejetée par le Conseil fédéral. Christian Peter, Dr en Droit, se penche sur la réglementation bernoise en matière d’alimentation forcée et l’examine sous l’angle de modèle pour les autres cantons.
Roger Rudolph, Dr en Droit, propose une recension au sujet de la thèse d’habilitation de Kurt Pärli, intitulée « La liberté contractuelle, l’égalité de traitement et la discrimination dans les relations de travail de droit privé ».
Nous vous souhaitons une captivante lecture et un bon début de semaine.
| Simone Kaiser | Sarah Montani |
| Avocate, Responsable de Jusletter | Associée Weblaw SA |
