Jusletter

Un camionneur devra bien payer son amende de 100 francs

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Un camionneur devra bien payer son amende de 100 francs, in : Jusletter 22 août 2011
TF – Le Tribunal fédéral a confirmé une amende de 100 francs infligée à un camionneur dont le véhicule avait heurté un piéton sous l’emprise de la drogue, qui lisait. Selon la cour, il aurait dû actionner à temps l’avertisseur de son semi-remorque. (Arrêt 6B_272 /2011)
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