Jusletter

Circulaire de la FINMA sur les agences de notation

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la surveillance, Droit du marché des capitaux
  • Proposition de citation: Jurius, Circulaire de la FINMA sur les agences de notation, in : Jusletter 29 août 2011
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a publié le 25 août 2011 sa circulaire « Agences de notation », qui règle la reconnaissance des instituts autorisés à émettre des notes de crédit utilisées à des fins prudentielles. Intégralement révisée, la circulaire définit dorénavant les exigences de la FINMA envers les agences de notation pour divers domaines de surveillance ; elle uniformise également les conditions de reconnaissance des agences de notation. Le texte entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

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