Les juges refusent d’augmenter l’indemnité d’un Hells Angel
Jurius
Proposition de citation: Jurius, Les juges refusent d’augmenter l’indemnité d’un Hells Angel, in : Jusletter 12 septembre 2011
TPF – Le Tribunal pénal fédéral a refusé d'augmenter l’indemnité versée à un membre des Hells Angels après le classement de la procédure ouverte contre lui. Le motard devra se contenter d’une réparation pour tort moral de 3’000 francs. (Arrêt BB.2011.32)
Veuillez vous connecter pour lire le texte complet.
Ici, vous pouvez laisser votre avis sur ce sujet. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas nos règles.
Il n'y a pas encore de commentaires sur ce sujet.
Jurius est votre assistant personnel pour toutes les questions concernant Weblaw. Que vous ayez besoin d'informations sur les abonnements, les produits ou les services, Jurius est là pour vous aider. Posez simplement votre question et obtenez immédiatement des réponses.