Chroniques du Tribunal fédéral
Victoire partielle d’une dizaine de chauffeurs de taxi lausannois
Domaines juridiques:
Autres impôts. Taxes et émoluments
Proposition de citation: Jurius, Victoire partielle d’une dizaine de chauffeurs de taxi lausannois, in : Jusletter 12 septembre 2011
TF – Le Tribunal fédéral n’est pas resté sourd à la grogne d’une dizaine de chauffeurs de taxi lausannois. Tous se plaignent de devoir payer un prix prohibitif pour l’abonnement à la centrale Taxiphone. (Arrêts 2C_116, 117, 118/2011)
Séance d’information: Paralegal avec [...]
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