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L'instauration de la cédule hypothécaire de registre et la modernisation du registre foncier traduisent l'adaptation des droits réels immobiliers et du droit en matière de registre foncier aux besoins de l'économie. Le Conseil fédéral a fixé, le 23 septembre 2011, au 1er janvier 2012 l'entrée en vigueur de la révision partielle du Code civil et des dispositions d'exécution y afférant.