Jusletter

Deux ex-réviseurs de la BCV exemptés de frais

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Procédure pénale fédérale
  • Proposition de citation: Jurius, Deux ex-réviseurs de la BCV exemptés de frais, in : Jusletter 26 septembre 2011
TF – Le Tribunal fédéral a accepté le recours de deux ex-réviseurs de la Banque cantonale vaudoise (BCV). Il a annulé les frais mis à leur charge lors du procès qui avait abouti à leur acquittement dans l’affaire de la Banque cantonale vaudoise. (Arrêts 6B_99/2001 et 6B_100/2011)
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