Table des matières
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Chapitre premier : La clôture du partage successoral
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I. Quelques généralités
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A. Le partage conventionnel
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B. Le partage judiciaire
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II. La clôture conventionnelle du partage
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III. Le partage manuel (ou réel)
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A. La nature du partage manuel
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B. Les meubles, les créances et les autres droits
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C. Les immeubles
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D. Les effets – Le moment à partir duquel les héritiers sont liés
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IV. L'acte de partage (ou la promesse de partage)
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A. Quelques généralités
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B. L’unanimité de tous les héritiers
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C. La forme écrite
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1. Quelques généralités
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2. Le partage des immeubles
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3. Le partage des créances et des autres droits
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D. Le contenu
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E. Les effets de l’acte de partage
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V. Les aspects procéduraux
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A. Les conditions de fond (les prétentions)
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B. La valeur litigieuse
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C. Les conclusions
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D. Les conditions personnelles
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E. Le for
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F. Les délais pour l’ouverture de l’action
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G. Les effets du jugement
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VI. Les aspects de droit international privé
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VII. Les conséquences fiscales du partage successoral
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Chapitre deuxième : Les conventions sur parts héréditaires
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I. Quelques généralités – Le contenu et le but de la norme
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II. La cession d’une part héréditaire entre cohéritiers (CC 635 I)
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A. Quelques généralités
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B. Le contrat de cession
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C. Les parties
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D. La forme
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E. L’objet du contrat de cession et son contenu
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F. Les effets de la cession
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III. L’aliénation de parts héréditaires à des tiers (CC 635 II) ou à un héritier
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A. Quelques généralités
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B. Le contrat d’aliénation
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C. Les parties à la convention
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D. La forme
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E. L’objet du contrat d’aliénation et son contenu
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F. Les effets de l’aliénation.
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IV. Les aspects procéduraux
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A. Les conditions de fond (les prétentions)
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B. La valeur litigieuse
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C. Les conditions personnelles
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D. Le for
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E. Le délai pour ouvrir action
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F. Les effets du jugement
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V. Les aspects de droit international privé
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VI. Les conséquences fiscales des conventions sur parts héréditaires
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Chapitre troisième : Les pactes sur successions non ouvertes
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I. L’interdiction de la cession anticipée des parts héréditaires (CC 636 I) – Le principe et l’exception
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II. Le pacte sur une succession non ouverte
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A. La conclusion du contrat
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B. Les parties au contrat
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C. La forme du contrat
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D. L’objet et le contenu du contrat
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E. Les effets du contrat
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1. Avec l'assentiment du de cujus
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2. Sans l'assentiment du de cujus – La répétition des prestations effectuées (CC 636 II)
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III. Les aspects procéduraux, les aspects de droit international privé et les conséquences fiscales
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Chapitre quatrième : La garantie entre cohéritiers
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I. La garantie entre cohéritiers découlant du partage
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A. Quelques généralités
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B. L'étendue de la garantie entre cohéritiers
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C. La restriction ou l'exclusion de la garantie
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II. Le principe : la garantie selon les règles de la vente (CC 637 I)
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A. Quelques généralités
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B. La garantie en raison des défauts de la chose
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C. La garantie en cas d’éviction
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D. Le moment déterminant du transfert des risques
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E. Les effets
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III. L’exception : la garantie de l'existence des créances partagées et de la solvabilité de leur débiteur (CC 637 II)
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A. Quelques généralités
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B. La garantie de l’existence de la créance et de la solvabilité du débiteur
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C. L’application des règles sur le cautionnement
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D. Le cas des papiers-valeurs
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IV. La prescription de la prétention en garantie (CC 637 III)
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V. Les aspects procéduraux
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A. Les conditions de fond (les prétentions)
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B. La valeur litigieuse
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C. Les conclusions
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D. Les conditions personnelles
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E. Le for
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F. Les délais pour l’ouverture de l’action
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G. Les effets du jugement
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Chapitre cinquième : La rescision du partage
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I. Quelques généralités
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II. Les motifs de la rescision
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III. La réalisation de la rescision
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IV. Les aspects procéduraux
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A. La valeur litigieuse
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B. Les conclusions
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C. Les conditions personnelles
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D. Le for
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E. Les délais pour l’ouverture de l’action
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F. Le fardeau de la preuve
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G. Les effets du jugement
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Chapitre sixième : La responsabilité envers les tiers
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I. La responsabilité solidaire des héritiers pour les dettes de la succession après le partage
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A. Quelques généralités
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B. Le mécanisme des art. 639 et 640 CC
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II. La prise en compte du passif de la succession dans le partage
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A. La prise en charge des dettes
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B. Les effets
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1. Le principe : un effet uniquement interne entre les héritiers
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2. L’extinction de la responsabilité solidaire en raison du consentement des créanciers
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III. L’étendue de la responsabilité solidaire
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A. Quelques généralités
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B. Le consentement des créanciers (CC 639 I)
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C. L’extinction de la solidarité après cinq ans (CC 639 II)
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1. Un délai de déchéance
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2. La computation du délai de déchéance
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3. Les effets
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IV. Les aspects procéduraux et les aspects du droit des poursuites
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V. Les aspects de droit international privé
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VI. Les conséquences fiscales
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Chapitre septième : Les recours entre héritiers
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I. Quelques généralités
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II. Le droit de recours interne des héritiers (CC 640 I)
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III. La priorité donnée à la convention de partage (CC 640 II)
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IV. La réglementation légale subsidiaire en l’absence de répartition des dettes dans le partage (CC 640 III)
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V. Les aspects procéduraux
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A. Les conditions de fond (les prétentions)
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B. La valeur litigieuse
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C. Les conclusions
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D. Les conditions personnelles
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E. Le for
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F. Les délais pour l’ouverture de l’action
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G. Les effets du jugement
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Bibliographie générale
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Bibliographie spéciale (CC 634 à 640)
