Jusletter

Audition sur les ordonnances traitant du thème du too big to fail

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit bancaire
  • Proposition de citation: Jurius, Audition sur les ordonnances traitant du thème du too big to fail, in : Jusletter 12 décembre 2011
Le 30 septembre 2011, le Parlement a adopté une modification de la loi sur les banques visant à renforcer la stabilité du secteur financier (too big to fail). Le but de cette modification est d’éviter que l’Etat doive à nouveau soutenir une banque d’importance systémique en difficulté afin de prévenir des dommages encore plus importants pour l’économie. Le Département fédéral des finances (DFF) a ouvert aujourd’hui l’audition sur les dispositions d’exécution correspondantes de l’ordonnance sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres.

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