Jusletter

Sous-munitions : le Conseil national en faveur d’une interdiction

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Défense nationale. Droit militaire. Etat de nécessité
  • Proposition de citation: Jurius, Sous-munitions : le Conseil national en faveur d’une interdiction, in : Jusletter 9 janvier 2012
La Suisse doit aussi s’engager dans la voie de l’interdiction des armes à sous-munitions. Le Conseil national n’a rien voulu savoir des menaces de la droite quant à la puissance de feu de l’armée. Il est entré en matière par 143 voix contre 37 sur le projet, en date du 21 décembre 2011.

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