Chère lectrice, cher lecteur,
Les rétrocessions sont un thème dont s'occupent les administrateurs de biens. Il s'agit ici des montants versés par un tiers (par exemple une banque) à l'administrateur de biens qui exécute ou fait exécuter des actes d'administration définis dans le cadre de son mandat. En principe, les rétrocessions sont dues au mandant – par conséquent le client – et non pas à l'administrateur de biens en tant que mandataire. Dans son arrêt du 29 août 2011, le Tribunal fédéral concrétise les conditions d'une renonciation valable aux rétrocessions. Thomas Iseli, Dr en droit, commente l'arrêt précité et analyse en particulier l'exigence de « l'information suffisante ».
Le phénomène dit du « Phishing » est connu en Suisse depuis les années 2005. Des clients de PostFinance, disposant d'un compte bancaire en ligne, ont reçu des courriels frauduleux les invitant à divulguer leurs données d'accès. Daniel Stucki se livre à une appréciation pénale du « Phishing » des données d'accès aux comptes bancaires en ligne, aux cartes de crédits etc. au moyen de messages E-Mail.
La contribution de Giordano Costa présente la problématique de la surveillance de messagerie électronique et de l'utilisation d'Internet sur le lieu de travail. Après une description du Guide du PFPDT et des bases légales fédérales et cantonales relatives à ladite surveillance, l'auteur plaide pour une réglementation formelle et unifiée, valable tant dans l'économie privée que dans l'administration publique.
Pour cette première édition de l'année 2012, nous avons le plaisir de vous présenter les 10 articles de Jusletter les plus lus de l'année 2011. Ces articles ont été visualisés entre 2106 et 3684 fois. Nous profitons de cette occasion pour remercier vivement nos auteurs pour leur remarquable travail. Nous remercions également nos lecteurs pour leur intérêt continu et leur fidélité sans faille.
- Arnold F. Rusch / Eva Maissen, Gutscheine mit Einlösefrist, in : Jusletter 12 décembre 2011 ;
- Roland Pfäffli / Daniela Byland, Initiative zur Eidgenössischen Erbschafts- und Schenkungssteuer: Wichtiger Hinweis, in : Jusletter 7 novembre 2011 ;
- Peter Reetz / Sarah Hilber, Die Rechtsprechung im Kanton Zürich zur neuen ZPO, in : Jusletter 14 novembre 2011 ;
- Marc Häusler / Reto Ferrari-Visca, Das Recht auf Akteneinsicht im Verwaltungs- und Verwaltungsjustizverfahren, in : Jusletter 8 août 2011 ;
- Jörg Jeger, Die Entwicklung der «FOERSTER-Kriterien» und ihre Übernahme in die bundesgerichtliche Rechtsprechung: Geschichte einer Evidenz, in : Jusletter 16 mai 2011 ;
- Roland Pfäffli / Daniela Byland, Revidiertes Immobiliarsachenrecht in Kraft gesetzt, in : Jusletter 26 septembre 2011 ;
- Roger Rudolph, Die neuere bundesgerichtliche Rechtsprechung zum sachlichen Kündigungsschutz, in : Jusletter 20 juin 2011 ;
- Urs Egli, Soziale Netzwerke und Arbeitsverhältnis, in : Jusletter 17 janvier 2011 ;
- Peter V. Kunz, Neue Bundesgerichtsentscheide zur einfachen Gesellschaft, in : Jusletter 5 septembre 2011 ;
- Michael Kunz, Die strafrechtliche Garantenstellung von Bankorganen bei der Geldwäscherei, in : Jusletter 14 février 2011.
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Nous vous souhaitons une excellente année 2012 et, bien évidemment, une bonne lecture !
| Simone Kaiser | Sarah Montani |
| Avocate, Responsable de Jusletter | Associée Weblaw SA |
